Résiliez en ligne votre abonnement Direct Assurance avec l'envoi d'une lettre AR Accès illimité Startdoc offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction Résiliez votre abonnement en ligne Envoi immédiat par lettre AR avec l’offre Startdoc illimité Un service en partenariat avec Il vous reste 000000 pour que votre recommandé soit envoyé aujourd'hui Informations personnelles Direct Assurance TSA 21033 59784 Lille Cedex 9 [firstname] [lastname] [address-street] [address-postalcode] [address-city] Numéro de contrat [resiliation-contract-id] RECOMMANDÉ Résiliation de mon contrat Direct assurance Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente lettre mon souhait de résilier mon contrat à partir du [resiliation-date]. Si mon paiement s’effectue par prélèvement automatique, cette autorisation doit étre résiliée en même temps. Si mon paiement s’effectue par prélèvement automatique, cette autorisation doit étre résiliée en même temps. Merci de m’envoyer confirmation de la résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou via e-mail [email] Bien cordialement, [firstname] [lastname] Je déclare avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales et la Politique de confidentialité de En validant les informations, je confirme commander un accès illimité avec une offre d’essai promotionnelle pour un abonnement mensuel à durée indéterminée au tarif de 1€ TTC pour 48 heures, puis au tarif de 39€ TTC par mois par la suite. Au-delà de l’offre d’essai et sans résiliation de ma part durant cette période, j'autorise à prélever chaque mois à date anniversaire le montant de l'abonnement sur la carte bancaire ayant servi au paiement de l'offre d'essai. Si je ne veux pas accéder immédiatement aux documents, mais seulement à l'issue du délai de rétraction de 14 jours, cliquez ici. J'accepte, en application des dispositions de l'article 1° du Code de la Consommation, que le service soit exécuté dans les meilleurs délais suivant la validation de ma commande et en tous cas avant l'expiration de délai de rétractation de 14 jours prévus par l'article du Code de la Consommation. Dans le cas uniquement où j'ai autorisé ci-dessus le service à être exécuté avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, je renonce expressément, en application des dispositions de l'article 1° du Code de la Consommation au droit de rétractation applicable en matière de vente de services à distance. 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En effet, et cela peut se comprendre, Direct Assurance invite les personnes souhaitant résilier à les contacter “pour faire le point”. Dans l’hypothèse où les abonnés ne souhaitent pas contacter Direct Assurance afin de résilier, Startdoc les invite à lire ses conseils et à effectuer une résiliation rapide et conforme via ses services de résiliation. Les assurances auto/moto leur particularité Les contrats d’assurance auto/motos sont des contrats annuels renouvelables tacitement. Les abonnés s’engagent pour une période minimum de douze mois. En conséquence, une résiliation est impossible sans l’envoi d’une lettre de résiliation envoyée via lettre recommandée avec accusé de réception. Les conditions générales d’utilisation de Direct Assurance détaillent les cas de résiliation. Résilier Direct Assurance – Assurances auto Les abonnés le savent il est obligatoire d’assurer son véhicule. De ce fait, lorsqu’un abonné souhaite résilier son assurance auto, il doit évidemment souscrire à un autre contrat d’assurance. Avant ceci, il est primordial de résilier de la manière la plus adéquate possible l’assurance auto en cours. La rétractation Comme le prévoit le code des assurances en son article L211-1, une rétractation dans le délai de quatorze jours est possible. Cependant, il faut noter que le droit de rétractation ne s’applique pas si la personne possède déjà le véhicule. La résiliation à échéance Comme mentionné ci-dessus, les contrats d’assurance durent un an. Il est possible de résilier afin que la reconduction tacite n’ait pas lieu. Pour ce faire, il faut respecter un préavis d’au moins deux mois avant la date d’échéance. → De ce fait, et si la souscription a eu lieu le 1er janvier, il faudra que Direct Assurance reçoive la résiliation avant le 31 octobre de l’année en cours. Les abonnés ont également le droit de dénoncer la reconduction tacite dans l’hypothèse où Direct Assurance n’aurait pas envoyé l’avis d’échéance annuelle dans les temps. En effet, il doit être envoyé moins de quinze jours avant le 31 octobre. S’il n’est pas envoyé ou s’il est envoyé trop tard, l’abonné à vingt jours à compter de la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction. La résiliation après le délai d’un an Le souscripteur du contrat peut résilier à tout moment après la première année d’engagement passée. Ainsi, la résiliation sera prise en compte dans un délai d’un mois suivant le jour de réception de la demande de résiliation. Ce type de résiliation n’enclenche aucun frais ni pénalités supplémentaires. C’est la loi Hamon qui permet cette résiliation à tous les abonnés et à tout moment, une fois la première année passée. Résilier Direct Assurance avant échéance L’aspect “avec engagement” interdit de résilier le contrat d’assurance avant la fin de la première année. Il est possible pour les abonnés de résilier avant échéance sous certaines conditions particulières. La résiliation pour cause de vente de voiture Cela peut paraitre logique mais dans le cas où le véhicule assuré fasse l’objet d’une vente ou même d’une donation le contrat d’assurance est automatiquement suspendu à compter du lendemain de la vente à minuit. Vous restez dans l’obligation de RÉSILIER votre contrat, ce qui est une étape différente. Pour finaliser votre vente ou achat, il faut résilier votre contrat d’assurance en envoyant une lettre de résiliation à Direct Assurance. À compter de la réception de votre lettre, Direct Assurance a un délai de dix jours pour résilier définitivement votre contrat. Un remboursement est alors prévu pour la période allant de la vente à la fin de l’échéance annuelle en cours. La restitution de la carte verte et du certificat d’assurance est obligatoire. Dans le cas contraire, des fractions de cotisation seront conservées par Direct Assurance. Exemple L’abonné souscrit à un contrat le 1er octobre 2019. Il vend sa voiture le 1er février 2020, mais en informe l’assureur que le 18 février. Le contrat ne sera résilié que le 28 février et un remboursement des cotisations pour la période du 1er février au 1er octobre 2020. La résiliation pour vol ou perte Toujours dans le même type de problèmes de la vie quotidienne, il est possible que le véhicule assuré soit volé ou perdu. Ici, cela dépend du type d’assurance. L’assurance au tiers ne garantit par le vol ou la perte. Dans le cas où le souscripteur a une assurance différente que celle au tiers, la vol et la perte sont des motifs légitimes permettant la résiliation du contrat. Le décès du propriétaire du véhicule Dans cette hypothèse, c’est l’héritier ou les ayants droits qui auront cette possibilité de résilier l’assurance en cas de transfert de propriété du véhicule. La résiliation pour refus de réduction de cotisations par Direct Assurance Dans le cas où certaines circonstances aggravantes normalement mentionnées au contrat disparaissent, Direct Assurance doit réduire les cotisations. Dans le cas contraire, le souscripteur peut résilier par lettre recommandée. Cette dernière sera effective 30 jours après. La résiliation pour augmentation des tarifs et franchises Il est possible de résilier son contrat d’assurance si le souscripteur n’est pas en accord avec ces augmentations. Attention Le secteur de l’assurance est un peu particulier. Dû à l’obligation d’avoir un véhicule assuré, il faut envoyer sa résiliation au nouvel assureur que l’on souhaite rejoindre. Celui-ci se chargera ensuite d’effectuer le pont avec Direct Assurance. La résiliation sera effective un mois après la réception de la lettre du nouvel assureur à Direct Assurance. Si la résiliation est à l’initiative du souscripteur, il faudra envoyer cette lettre directement à Direct Assurance. Attention, la résilation ne sera prise en compte que dans le cas où elle a été envoyée via lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation pour motifs légitimes Le nombre d’événements imprévisibles conduisant à une résiliation est listé à l’article L113-16 du code de la consommation. La résiliation du contrat doit avoir lieu dans un délai de trois 3 mois suivant la date de l’événement. Quelques exemples de motifs légitimes Le changement de domicile Le changement de situation matrimoniale Le décès du titulaire Le changement de profession, le licenciement ou la retraite Les assurances habitation Direct Assurance offre sur le marché des assurances habitation, son “contrat assurance habitation multirisque”. Cette assurance protège les résidences principales comme les secondaires. Elle assure de dommages divers dégât des eaux, incendie, vol, bris de vitres. Les options sont nombreuses et chaque assuré peut choisir la formule qui lui convient le mieux. Les choix de formules sont les suivants Essentielle, Confort et Confort +. Direct Assurance prévoit également des “packs booster” – type le pack électrique, le pack sécurité ou le pack Premium – qui permettent aux assurés d’avoir plus de garanties. Les particularités des contrats d’assurance Comme mentionné précédemment, les contrats d’assurance habitation sont divers. Chaque abonné choisit sa formule et peut décider d’y rajouter, ou non, un pack supplémentaire. Les abonnés souscrivent au moment de la signature pour une durée d’un an. Il est important de spécifier que les assurances habitation sont renouvelables tacitement. De ce fait, l’abonné est engagé pour un minimum d’un an. S’il ne précise pas à Direct Assurance son désir de résiliation, le contrat sera renouvelé. Résilier Direct Assurance Assurances habitation La rétractation Tout comme les assurés ont le droit de se rétracter pour la souscription à une assurance automobile, ils peuvent le faire pour une assurance habitation. Dans le délai légal de quatorze jours suivant la signature du contrat, l’assuré peut revenir sur sa décision. Pour ce faire, il est obligé d’envoyer une lettre de résiliation. Startdoc prévoit cette modalité dans ses modèles de lettres de résiliation. Attention, il sera impossible d’invoquer ce droit de rétractation dans le cas où un sinistre a été déclaré dans ce délai de quatorze jours. La résiliation à échéance Bien que le contrat prévoit une reconduction tacite, l’abonné n’est engagé que pour une durée d’un an. En conséquence, il peut résilier à échéance moyennant le respect d’un préavis. Les conditions générales de Direct Assurance prévoient un délai d’un mois. Exemple L’abonné souscrit le 1er janvier 2021. Il est engagé jusqu’au 1er janvier 2022. S’il ne souhaite pas reconduire son assurance habitation, il devra envoyer une lettre de résiliation. Direct Assurance devra avoir reçu cette lettre le 1er décembre 2020, dernier délai. Outre passé ce délai de préavis, le contrat sera reconduit tacitement. La résiliation après le délai d’un an. La loi Hamon protège les assurés et permet une résiliation à tous les abonnés et à tout moment, une fois la première année passée. En revanche, Direct Assurance prévoit là aussi le respect d’un délai de préavis raisonnable. Le délai demeure le même, soit d’un mois. La résiliation avant échéance La résiliation anticipée moyennant le paiement de pénalités Il est impossible d’obliger une personne à garder une même assurance. Cependant, et c’est son droit, Direct Assurance prélève des pénalités aux personnes qui résilient de façon anticipée. Dans l’hypothèse où un abonné souhaite résilier de façon absolue avant la fin de la première année, il devra continuer de payer les mensualités à Direct Assurance. De plus, Direct Assurance se réserve le droit de demander des indemnités supplémentaires correspondant au préjudice. Les motifs légitimes Bien que rares, il existe certaines circonstances exceptionnelles qui rendent possibles une résiliation anticipée. Ces circonstances sont appelées les “motifs légitimes” de résiliation. Consacrés par le code des assurances, les motifs légitimes permettent une résiliation hors échéance, soit avant la fin de l’échéance annuelle. Les motifs légitimes d’une résiliation Direct Assurance sont les suivants liste non-exhaustive Déménagement Refus de réduire le montant des cotisations malgré la diminution de risques Résiliation d’un autre contrat de l’abonné chez Direct Assurance Bien déclaré perdu suite à un événement non protégé par Direct Assurance Vente du bien Décès du titulaire etc. Les modalités de résiliation À savoir, la lettre recommandée avec accusé de réception est plus que conseillée. Outre le fait que ce soit la méthode la plus rapide, c’est aussi la plus sûre. En effet, ce type d’envoi constitue une preuve juridique de résiliation, ce qui n’est pas négligeable en cas de litige avec l’assureur. Dans le cas où l’assuré est locataire et non propriétaire du bien, il est obligatoire de souscrire à un autre contrat avant de résilier celui de Direct Assurance. Dans la plupart des cas, le nouvel assureur se chargera d’effectuer la résiliation auprès de Direct Assurance. Cependant, et pour éviter les malentendus et le paiement de deux assurances habitation en même temps, il est conseillé d’envoyer une lettre de résiliation. En revanche, les personnes qui n’ont pas l’obligation d’assurer leur appartement propriétaires peuvent résilier à tout moment. Direct Assurance prévoit tout de même un délai de préavis d’un mois. Une des modalités essentielles d’une résiliation est évidemment l’adresse postale. Pour que la preuve de réception soit établie il faut envoyer sa lettre de résiliation à la bonne adresse. Startdoc se charge de ce type de formalité. L’adresse à laquelle il faut envoyer la résiliation Direct assurance est la suivante Direct Assurance Service Résiliation TSA 31022- 59 784 Lille Cedex 9. Dans le même domaine… Facilitez vos démarches de résiliation grâce à d’autres lettres prêtes à l’emploi Résiliation Homeserve Résiliation Eurodatacar Résiliation Harmonie Mutuelle